COVID-19 : actualités et mesures

Covid 19 : Actualités et mesures

19/04/2021 http://figecal.com/2021/04/15/mars-2021-les-nouvelles-regles-du-fonds-de-solidarite/ 16/04/2021 http://figecal.com/wp-content/uploads/2021/04/Newsletter_Guide_Covid.pdf 16/04/2021 http://figecal.com/wp-content/uploads/2021/04/Aide-complémentaire-au-titre-des-coûts-fixes.pdf 29/03/2021 http://figecal.com/wp-content/uploads/2021/03/Guide_pratique_entreprises_MAJ_18Mars.pdf 24/02/2021 http://figecal.com/wp-content/uploads/2021/03/covid19-guideducabinet-MAJ.pdf 03/02/2021 http://figecal.com/2021/02/11/nouveau-renfort-du-fonds-de-solidarite-pour-decembre/ 01/02/2021 http://figecal.com/wp-content/uploads/2021/02/covid19-guideducabinet-1.pdf 30/11/2020 http://figecal.com/2020/12/07/un-report-exceptionnel-pour-la-cfe-du-15-decembre/ 30/11/2020 http://figecal.com/2020/12/07/credit-dimpot-bailleurs-revu-et-corrige-2/ 27//11/2020 http://figecal.com/wp-content/uploads/2020/12/Mesure-gouvernement-Oct-Nov.pdf  23/11/2020 http://figecal.com/2020/11/23/le-solde-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/ 16/11/2020 – http://figecal.com/2020/11/19/une-aide-financiere-exceptionnelle-pour-les-travailleurs-independants-2/  16/11/2020 http://figecal.com/wp-content/uploads/2020/11/mesures-gouvernement-oct-sch%C3%A9ma.pdf 13/11/2020 –  http://figecal.com/wp-content/uploads/2020/11/covid19-guideducabinet-1.pdf 13/11/2020 – http://figecal.com/2020/11/19/difficulte-pour-obtenir-un-pge-un-pret-participatif-est-possible-2/ 06/11/2020 – http://figecal.com/2020/11/13/covid-19-retrait-de-commandes-en-click-and-collect/ 06/11/2020 http://figecal.com/2020/11/13/covid-19-un-report-des-echeances-de-prelevement-a-la-source-pour-les-independants/ 04/11/2020 – http://figecal.com/2020/11/05/covid-19-fonds-de-solidarite-jusqua-10%e2%80%89000%e2%80%89e-pour-les-entreprises-de-moins-de-50-salaries/ 03/11/2020 –  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721 02/11/2020 – http://figecal.com/2020/11/13/covid-19-chomage-partiel-indemnisation-en-novembre-et-decembre-2020/ 02/11/2020 – http://figecal.com/2020/11/13/covid-19-independants-dispositifs-daccompagnement-pour-les-echeances-de-novembre/ […]

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Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant

Le montant de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle, en raison de sa vulnérabilité ou pour garder son enfant, ainsi que celui de l’allocation perçue par l’employeur à […]

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L’aide à la numérisation des TPE vient d’être prolongée

Depuis fin janvier, les TPE ont la possibilité de demander une subvention de 500 euros pour les aider dans leur transformation numérique. Cette aide, prévue initialement pour les factures établies jusqu’au […]

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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril. Les associations […]

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Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité

Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide […]

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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.  Ministère de l’Agriculture, communiqué du 2 avril 2021   Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles […]

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin

Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante dans la déclaration sociale nominative du mois de […]

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Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !

À compter du 1er juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.  Arrêté du 30 mars 2021, JO du 7 avril   En […]

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Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?

Le site dons.encheres-domaine.gouv.fr permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion. La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a mis en ligne un site, dons.encheres-domaine.gouv.fr , qui permet aux administrations […]

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Vers une réforme du label ISR

Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR. Prenant une part de plus en […]

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