Actus Légales

Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !

Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020.  Communiqué du ministère de l’Agriculture du 1er avril 2020   Comme chaque année à cette époque, les […]

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Des conseils de sécurité adaptés à l’activité des entreprises

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils spécifiques à certains secteurs d’activité, comme la grande distribution, la boulangerie, le commerce de détail ou […]

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Une nouvelle plate-forme pour recruter des salariés

Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette période à recruter des salariés. Alors que certains secteurs d’activité sont au point mort en cette […]

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Commerçants : invitez vos clients à payer sans contact !

Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19. Le paiement sans contact présente de nombreux […]

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est adaptée à la crise actuelle

Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.  Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, JO du 2   Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, JO du 2   Depuis […]

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La procédure des arrêts de travail pour garde d’enfants est simplifiée

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la disposition des employeurs dont plusieurs salariés sont en arrêt de travail pour garder leurs enfants à […]

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Les banques sont invitées à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages et les […]

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Cybersécurité et Covid-19 : pourquoi il faut redoubler d’attention

L’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter de la crise en jouant notamment sur les peurs et la précipitation. La vigilance est donc […]

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Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !

Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus. En raison de la crise sanitaire, et […]

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Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et parfois de leurs loyers.  Art. 11, […]

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