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COVID-19 : Télétravail et organisation de l’activité : quels dispositifs ?

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des dispositifs et annonces présentés par Mme Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ainsi que les indications portées dans le protocole national en entreprise mis à jour au 29 octobre 2020. Vous pouvez également télécharger sur le site du ministère du travail l’ensemble du protocole en cliquant ici.

Selon Mme Borne, le télétravail devient un principe et des exceptions limitées ont été prévues, avec aménagements à respecter pour les entreprises accueillant leurs salariés.

« Toutes les entreprises, les travailleurs, que ce soit des salariés comme des indépendants, dont les activités peuvent être exercées à distance, doivent télétravailler. Le télétravail n’est pas une option. »

Le principe du dispositif : la généralisation du télétravail 

Le protocole national précise que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. »

« Il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. » Mme Borne indique un télétravail 5 jours sur 5.

 

1er cas de figure : « lorsque les tâches ne peuvent être réalisées en télétravail »

Pour réduire les déplacements domicile-travail et les interactions sociales, le protocole préconise un aménagement des temps de présence en entreprise, pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.

Les employeurs doit alors :

  • Fixer les règles applicables « dans le cadre d’un dialogue social de proximité »
  • veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. [les risques psychosociaux ne doivent pas être négligés.]
  • organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
  • porter encore plus d’attention aux règles sanitaires permettant d’éviter une exposition au virus : distanciation sociale, règles d’hygiène, gestes barrières… Le protocole sanitaire impose de « procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal. L’employeur procède régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation. »
  •  informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
  • Définir les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
  • Interdire temporairement les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel (« pause café » et même peut-être attention au « pause cigarette » durant lesquelles les personnes restent très proches les unes des autres).
  • Pour la restauration d’entreprise, appliquer un protocole sanitaire renforcé
  • Eventuellement proposer aux salariés volontaires de se faire dépister, en communiquant les listes des tests rapides et leurs conditions d’utilisation. Le coût financier est pris en charge par l’entreprise ; le test devra être réalisé selon de bonnes conditions ; le résultat sera strictement confidentiel et communiqué uniquement à la personne dépistée.

 

2ème cas de figure : « ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail »

Mme Borne cite en exemple « un bureau d’études pour un ingénieur ou un technicien ou pour un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler. »

  • L’employeur doit alors organiser / regrouper les activités pour limiter les déplacements.
  •  Dans les locaux, les règles décrites ci-dessus, s’appliqueront.

 

3ème cas de figure : certains métiers ne peuvent être réalisés à distance

Sont visés par Mme Borne, « les salariés des commerces qui restent ouverts, mais aussi aux chefs de chantiers, aux ouvriers du BTP, aux agriculteurs ou encore à tous les intervenants à domicile. »

L’employeur doit alors :

  • Fournir une attestation permettant aux salariés de justifier le déplacement
  • aménager les horaires d’arrivée et de départ afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
  • Se référer aux règles rappelées ci-dessus pour la gestion des locaux.
  • Suspendre les moments de convivialité

Pour les salariés qui doivent se rendre en les locaux de l’entreprise, nous vous recommandons dans la mesure du possible, d’éviter les transports en commun : mise à disposition de place de parking, vélo etc…

Selon les annonces gouvernementales, » les transports en commun maintiendront un niveau de service ». Les hôtels pourront maintenir une activité pour les déplacements professionnels indispensables mais leurs restaurants devront être fermés.

 

Voici la liste actuellement disponible sur le site du gouvernement des activités « ouvertes » 

  • Services publics ;
  • Services à la personne à domicile ;
  • Commerce de première nécessité ;
  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d’équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d’alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d’optique ;
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
  • Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
  • Activités des agences de travail temporaire ;
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
  • Réparation d’équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Services funéraires ;
  • Activités financières et d’assurance ;
  • Commerces de gros ;
  • Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • Laboratoires d’analyse ;
  • Services de transports

 

Quelles sont les attestations de déplacement nécessaires? 

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle peut être au format numérique ou à compléter de manière manuscrite.

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique sur le site du ministère du ministère de l’Intérieur. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

Justificatif de déplacement scolaire

Il est téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.