Bandeau article FIGECAL Expert Comptable Mayenne

COVID-19 : mise en place du forfait mobilités durables

Dans le cadre d’une sortie progressive du confinement, le ministère de la Transition écologique a accéléré la mise en place du forfait mobilités durables prévu par la loi d’orientation des mobilités. Les modalités de ce forfait ont été précisées par décret publié ce week-end au Journal Officiel.

A partir d’aujourd’hui, les employeurs pourront rembourser à leurs salariés, pour un montant maximal de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, leurs frais de déplacements domicile-travail effectués à vélo, en covoiturage, ou avec des engins de free-floating.

Les principales mesures de ce forfait mobilités durables :

• L’employeur peut rembourser jusqu’à 400 euros par an et par salarié si l’employé prouve l’usage d’un moyen de transport durable pour ses trajets domicile-travail.

• Le montant est défiscalisé à 100 % et dénué de cotisation sociale, pour le salarié comme pour l’employeur.

• Sont concernés :
–    le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) ;
–    le covoiturage (chauffeur ou passager) ;
–    les engins de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating…) ;
–    l’autopartage (« frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène »).

• Ce montant de 400 euros est cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun déjà en vigueur, mais la somme des deux montants est plafonné à 400 euros. Autrement dit, en Île-de-France, où le montant de la moitié de l’abonnement Navigo dépasse les 400 euros, cette mesure s’adresse principalement aux salariés qui ne prennent pas les transports en commun pour aller au travail.

• Le forfait mobilités durables prend la place de l’indemnité kilométrique vélo en l’élargissant à d’autres mobilités, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.